← Retour à l'accueil

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service DocFreeLance, un générateur en ligne gratuit de documents administratifs pour freelances. Elles s'appliquent à toute personne (l'« Utilisateur ») accédant au site docfreelanceapp.com.

2. Description du service

DocFreeLance propose, entièrement gratuitement et sans inscription :

  • Un accès libre à des modèles de documents (factures, devis, contrats, lettres de relance) téléchargeables en PDF.
  • Un générateur de documents PDF personnalisé, fonctionnant intégralement dans le navigateur de l'Utilisateur — aucune donnée n'est transmise à un serveur.
  • Un calculateur de TJM (Taux Journalier Moyen) et un convertisseur de devises.

L'intégralité des fonctionnalités est accessible sans compte, sans abonnement et sans paiement.

3. Utilisation des documents

Les documents générés via DocFreeLance sont mis à la disposition de l'Utilisateur à titre personnel et professionnel. DocFreeLance ne garantit pas leur conformité juridique dans tous les pays. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier la conformité des documents avec la législation en vigueur dans son pays de résidence ou d'activité.

Les modèles fournis sont à titre indicatif et pédagogique ; ils ne constituent pas un conseil juridique et ne sauraient se substituer à l'intervention d'un professionnel du droit.

4. Gratuité et financement

DocFreeLance est un service entièrement gratuit. Aucun paiement n'est requis pour accéder à l'une quelconque des fonctionnalités du site. Le service est financé par l'affichage de publicités via Google AdSense.

5. Responsabilité

DocFreeLance ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service. Les modèles de documents sont fournis « tels quels », sans garantie d'adéquation à un usage spécifique.

6. Modification des CGU

DocFreeLance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la juridiction française.